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Contrats de sous-traitance : contrôler les imprévus et prévenir les différends

Une conception rependue dans le secteur de la construction est qu’un projet sur vingt sera potentiellement problématique. En matière de sous-traitance, les problèmes peuvent être multiples, allant par exemple d’un retard imputable à un autre quart de métier, en passant par une dispute avec l’entrepreneur général à l’égard du paiement. Bien que la discussion soit souvent la première et meilleure ligne de défense, il est important que les sous-traitants en construction revoient et mettent à jour leurs contrats d’entreprise de façon régulière, afin de les améliorer et de se prémunir contre d’éventuels problèmes. Dans cette optique, il est également important de s’assurer que chaque contrat, qu’il émane de l’entrepreneur général ou du sous-traitant, reflète les particularités du projet auquel il s’applique. Malheureusement, les entrepreneurs traitent souvent leurs contrats comme un testament et ne les révisent qu’à l’occasion d’un litige, autrement dit : lorsqu’il est trop tard. Le but de cet article est d’aider les sous-traitants à détecter les problèmes potentiels pouvant découler des dispositions dans leurs contrats.

Une part importante des disputes qui surviennent dans l’industrie de la construction résultent d’une description de l’étendue des travaux imprécise ou trop rigide. Dans le cadre de contrats à forfait, lesquels sont fortement utilisés pour les travaux de sous-traitance, le prix forfaitaire reste le même, bien que des modifications aient été apportées aux conditions d’exécution initialement prévues. Ainsi, bien que le contrat décrive les travaux prévus de façon convenable, on omet souvent de tenir compte du travail qui sera effectué par les autres quarts de métier et qui pourrait avoir des impacts imprévus sur l’exécution du contrat par le sous-traitant en question.

Prenons comme exemple la situation suivante: alors qu’un sous-traitant en chauffage, climatisation et air climatisé (CVAC) termine d’installer des conduits, l’entrepreneur général exige que ceux-ci soient retirés, déplacés et réinstallés à un autre endroit, pour tenir compte d’une nouvelle cloison n’apparaissant pas aux plans initiaux. Dans cet exemple, le contrat du sous-traitant, bien que forfaitaire, devrait contenir une disposition permettant de calculer le coût supplémentaire engendré par cette modification, tant à l’égard du temps et des nouveaux matériaux requis, qu’à celui de matériaux rendus inutilisables par le changement.

Par ailleurs, en ce qui a trait aux irrégularités ou malfaçons pouvant être imputables au sous-traitant, il pourrait être utile que le contrat de sous-traitance prévoie la nécessité d’un avis, la procédure pour établir s’il s’agit effectivement d’une malfaçon relevant du sous-traitant, ainsi que la possibilité pour ce dernier de constater et remédier lui-même à ce défaut potentiel. Bien que l’entrepreneur soit tenu par la loi, dans la plupart des cas, de permettre à son sous-traitant de corriger ses travaux mal exécutés, il est pertinent de prévoir un tel mécanisme dans le contrat, à la manière des contrats-types du CCDC, afin d’éclaircir la procédure applicable et d’éviter la judiciarisation du différent.

Une telle disposition pourrait se révéler particulièrement utile à plusieurs égards, ne serait-ce que pour éviter d’être pointé du doigt pour les retards dans le cheminement critique du projet et attribuables aux corrections de malfaçons, lorsque celles-ci ne sont pas dénoncées par l’entrepreneur général conformément à la procédure d’avis. Aussi, en permettant au sous-entrepreneur de corriger lui-même ses travaux, une telle disposition pourrait lui éviter de devoir payer à l’entrepreneur général les coûts supplémentaires découlant la correction, lorsque celle-ci est effectuée par un autre sous-traitant.

En prenant le temps d’examiner vos contrats et de tenir compte de vos expériences passées lors de leur mise à jour, vous serez en mesure de prévoir et possiblement éviter les problèmes futurs qui pourraient survenir sur un chantier. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats en droit de la construction pour toute question relative à la rédaction, la négociation ou l’exécution d’un contrat de sous-traitance.

Écrit par Samuel St-Jean et Jeremy Power.

À propos des auteurs : Me Samuel St-Jean est avocat associé au sein du bureau de Montréal de Cotney Construction Law, LLP. Me St-Jean pratique principalement en litige civil et commercial, notamment en droit de la construction, en injonctions, en louage commercial et résidentiel, ou dans le cadre de litige entre actionnaires. Il accompagne également plusieurs petites et moyennes entreprises en droit corporatif, en plus de rédiger et de réviser des contrats d’entreprise ou de service. Contact : sstjean@cotneycl.com.

Me Jeremy Power est associé au sein du bureau de Toronto de Cotney Construction Law, LLP. Me Power pratique principalement en droit de la construction, droit public, droit des sociétés et droit commercial, ainsi qu’en immobilier. Me Power accompagne également plusieurs petites et moyennes entreprises lors de la planification stratégique de leurs affaires, en révision et rédaction de contrats, ainsi qu’en matière de négociation. Contact : jpower@cotneycl.com.

Mise en garde : Les propos contenus dans cet article sont uniquement destinés à des fins d’information générale. Ces propos ne constituent pas un avis juridique, ne sont pas destinées à constituer un avis juridique et ne doivent pas être considérés comme une recommandation s’appliquant à votre situation. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d’appliquer les principes énoncés ci-dessus.